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Le programme d’actions de prévention des inondations, appelé PAPI, est une démarche globale cohérente du risque inondation pensée à l’échelle d’un bassin versant. Il mobilise l’ensemble des acteurs de ce territoire dans l’objectif de réduire les dommages liés aux inondations.
C’est un outil de contractualisation entre l’État et les collectivités visant à promouvoir une gestion équilibrée du risque inondation sur les territoires. Ce dispositif technique et financier mobilise plusieurs sources de financement dont les Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dits « Fonds Barnier ».
Ses objectifs sont doubles : réduire de manière durable les impacts et les conséquences qu’ont les inondations sur les personnes, les biens et les activités économiques et assurer une adéquation entre les enjeux et les moyens financiers et humains engagés dans la lutte contre les inondations.
Le programme d’actions est structuré autour de 7 axes thématiques :
Suite aux crues majeures de novembre 2014 ayant touché le sud-Aveyron et avec l’appui de l’État, les élus du bassin versant ont décidé de lancer un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention sur l’ensemble de leur territoire pour améliorer la connaissance du risque d’inondations et mobiliser les maîtres d’ouvrage sur cette thématique.
Ce premier programme mis en place par le Parc Naturel Régional des Grands Causses en partenariat avec le SmTSDR a permis de mieux caractériser le besoin et les leviers d'actions à disposition des collectivités pour mener à bien une politique locale de prévention des inondations :
Il a été mis en place sur le territoire du 1er août 2018 jusqu’au 31 décembre 2021 et est la phase préalable au PAPI complet, plus opérationnel.
Dans la continuité du PAPI d’intention et d’une large phase de concertation, le PAPI Complet 2023-2028 a pour ambition de poursuivre la dynamique engagée, de créer des passerelles avec les autres programmes portés par le syndicat, et ainsi de mettre en place une stratégie globale de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sur le territoire.
La stratégie adoptée assure la complémentarité entre les milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Le PAPI TSDR 2023-2028 a été labellisé par la commission inondation du bassin Adour-Garonne en décembre 2022.
Périmètre : ensemble du bassin versant Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance
Structure porteuse : Sm TSDR
Ce programme couvre l’ensemble du territoire du TSDR soit :
Montant global du projet : 5 254 800 €
Co-financeurs :
Etat: 2 904 960 € (55 %)
Région Occitanie : 769 000 € (15 %)
AEAG : 430 800 (8 %)
Autofinancement des MO : 1 150 040 € (22%)
dont 80% à la charge CC et Communes et 20 % à la charge des MO privés
23 actions
Axe 1 - Amélioration de la connaissance : 256 167 € - 6 actions
Axe 2 - Surveillance et prévision : 10 000 € - 2 actions
Axe 3 - Alerte et gestion de crise : animation - 2 actions
Axe 4 - Prise en compte du risque dans l’urbanisme : animation - 2 actions
Axe 5 - Réduction de la vulnérabilité : 1 066 500 € 7 actions
Axe 6 - Gestion des écoulements : 3 430 000 € 2 actions
Vous trouverez ci-dessous les documents constitutif du dossier de candidature du PAPI TSDR 2023-2028 :
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Syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance
Mairie - route de Lacaune
12370 Belmont-sur-Rance
05.65.49.38.50